Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.

Depuis la mise en place du plan « préfecture nouvelle génération », les procédures de délivrance de cartes nationales d'identité et de passeports sont dématérialisées et les administrés doivent se déplacer dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil des titres sécurisés.

Son attention a été appelée sur l'allongement des délais pour obtenir ces titres d'identité. À ce jour, en Côtes-d'Armor, il faut ainsi compter un délai de quatre mois pour obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport, soit dix semaines pour un rendez-vous en mairie et six semaines pour l'instruction par les services de l'État.

Des mairies des Côtes-d'Armor ont pourtant formulé ces derniers mois des demandes afin d'être équipées d'un dispositif de recueil des titres sécurisés, sans suite favorable.

Cette situation pose des difficultés, notamment pour les collégiens et les lycéens qui s'apprêtent à passer leurs examens de fin d'année.

Ainsi, elle souhaiterait savoir quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette problématique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.