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Hervé Maurey
Question écrite N° 943 au Ministère de la santé


Prise en charge par la sécurité sociale de l'assistance lors d'une téléconsultation

Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge par l'assurance maladie de l'assistance lors d'une téléconsultation.

Dans le cadre d'une téléconsultation, le patient peut être assisté d'un professionnel de santé dont l'acte est susceptible d'être remboursé ou directement rémunéré par l'assurance maladie. C'est le cas si l'accompagnement est réalisé par un médecin, un pharmacien ou un infirmier.

Toutefois, la prise en charge n'est pas prévue lorsqu'il s'agit d'un auxiliaire de vie. Or les auxiliaires de vie sont tout à fait à même d'effectuer les taches nécessaires dans le cadre d'une consultation.

Cette absence de prise en charge limite le développement de la téléconsultation et le déploiement des cabines de téléconsultation sur le territoire initié par certaines collectivités locales.

Aussi, il lui demande s'il compte étendre à d'autres professionnels la prise en charge de l'accompagnement d'un patient lors d'une téléconsultation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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