Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le suivi des entreprises dont l'activité est liée à la manipulation, la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances dangereuses dites « sites Seveso ».

Le 26 septembre 2019, l'usine chimique Lubrizol brûlait provoquant le réveil des Rouennaises et Rouennais sous un épais nuage de fumée noire. Les inspecteurs de la direction régionale de l'environnement (Dreal), ont identifié une série de manquements dans le respect des normes anti-incendies de l'usine.

Deux ans après cet incendie, l'usine est toujours mise en examen et des associations se sont créés pour représenter les victimes de l'accident.

Le Département de la Vienne compte à ce jour deux sites identifiés Seveso, celui de Jouffray-Drillaud à Cissé exploitant un stockage de produits phytosanitaires ainsi que Picoty SA à Chasseneuil-du-Poitou exploitant un stockage d'hydrocarbures. De plus l'entreprise Phyteurop située à Montreuil-Bellay, dans le département du Maine-et-Loire intègre la commune des Trois-Moutiers (située dans la Vienne) dans sa zone de risque.

Conscient de l'exceptionnalité de ces incidents, il demande au Gouvernement de lui transmettre la procédure de contrôle des sites qualifiés Seveso. De plus concernant les sites précédemment cités, il souhaiterait savoir si des contrôles ont été effectués ces deux dernières années et en connaître les conclusions émises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.