Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Bruno Belin demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics des précisions concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux.

Il relève que les deux réacteurs de la centrale nucléaire situés sur la commune de Civaux sont à l'arrêt depuis maintenant 3 mois. La reprise de la tranche 1 est prévue pour le mois d'août 2022. A contrario, la tranche 2 est à l'arrêt pour le reste de la fin de l'année.

Il note que, selon l'article 1586 octies du code général des impôts, « la valeur ajoutée est imposée dans la commune où le contribuable la produisant dispose de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité plus de trois mois ».

La commune de Civaux ainsi que l'intercommunalité Vienne et Gartempe s'interrogent alors sur le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la centrale nucléaire de Civaux. Il lui demande donc de bien vouloir apporter des précisions sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.