Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'éligibilité des formations au compte personnel de formation (CPF).

Il souligne que le compte personnel de formation permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

Il tient à lui faire part de la situation de l'école ATS Créations Académie, centre de formation de peinture à l'aérographe depuis 2013 situé dans la Vienne. L'objectif de cet établissement est de former des peintres confirmés aux techniques d'aérographie appliquées à différents supports par la réalisation de stages d'une durée d'une semaine à six mois.

La structure est une véritable valeur ajoutée pour le territoire, mais se heurte cependant à l'impossibilité d'être éligible au compte personnel de formation, privant ainsi bon nombre de candidats à une reconversion professionnelle.

Il note que la formation est retenue irrecevable pour cause de formation non diplômante. Or les formations tatoueurs sont également non diplômantes mais éligibles au CPF.

C'est pourquoi il souhaite connaître les critères d'éligibilité d'une formation au compte personnel de formation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.