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Bruno Belin
Question écrite N° 981 au Ministère auprès du Ministère de la santé et de la prévention


Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur l'indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux.

La guerre déclarée par la Russie à l'Ukraine a eu pour conséquence quasi immédiate la hausse du prix du carburant en France. Dès début mars 2022, les stations-service ont affiché des prix historiquement hauts, franchissant la barre des deux euros par litre.

Il souhaite attirer son attention sur la situation des professionnels de santé libéraux, pour qui la voiture est un élément primordial dans la réalisation de leur activité. Cette réalité est bien connue, et la crise sanitaire l'a doublement prouvé : les professionnels de santé libéraux permettent l'accès aux soins pour tous. Ils sont essentiels au maillage territorial de la santé.

De plus, il relève une inégalité de remboursement des frais kilométriques entre professionnels de santé. Il prend pour exemple les indemnités kilométriques d'un infirmier s'élevant à 0,35 euro par kilomètre en plaine et à 0,50 euro par kilomètre en montagne, là où les indemnités kilométriques des médecins sont de 0,61 euro par kilomètre en plaine et 0,91 euro par kilomètre en montagne.

Face à cette situation inédite, il demande au Gouvernement une revalorisation et une égalité des indemnisations kilométriques pour les professionnels de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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