Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la baisse des dotations pour les collectivités territoriales.

«Il rappelle en effet que lors de la campagne pour les élections présidentielles, le Président avait évoqué de nouvelles économies budgétaires pour les collectivités pour « contribuer à l'indispensable maîtrise de la dépense publique ».

Cette annonce intervient après dix ans de contraintes budgétaires, avec une baisse des dotations de 12 milliards d'euros entre 2014 et 2017, suivie du plafonnement des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités et intercommunalités, avec les «contrats de Cahors» qui visaient à associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique.

Il note que les collectivités souhaitent au contraire continuer à investir pour relever les défis d'aménagement du territoire d'aujourd'hui.

À l'occasion de différentes rencontres avec les maires de la Vienne, chacun d'entre eux lui ont exposé leur difficulté à équilibrer leur budget.

La mesure annoncée n'est donc pas envisageable pour les communes qui disposent d'un budget déjà limité.

Il relève que le bloc local est aujourd'hui le premier investisseur public, avec 50 milliards d'euros par an, représentant 60 % de la commande publique.

Il tient également à rappeler que les collectivités territoriales sont le meilleur relai de l'État et qu'il faut leur donner les moyens d'exercer leurs compétences en arrêtant l'asphyxie financière.

C'est pourquoi il lui demande quelles collectivités seront impactées par cette annonce et à quelle hauteur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.