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Bruno Belin
Question écrite N° 1000 au Ministère de la santé


Médicaments réservés à l'usage hospitalier

Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les médicaments réservés à l'usage hospitalier.

Il note que le décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux « catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale » classe les médicaments soumis à prescription restreinte et définit les modalités de prescription et de délivrance.

Il souhaite connaître alors la justification de le première catégorie « médicaments réservés à l'usage hospitalier » qui ne peuvent être prescrits et délivrés qu'en milieu hospitalier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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