Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux.

Ces entreprises réalisent des travaux agricoles et forestiers pour le compte d'agriculteurs, de forestiers, de propriétaires publics, privés, d'industriels...

Pour cela, ils utilisent des outils et des véhicules gros consommateurs de carburants. Or, le prix du gasoil agricole a augmenté de plus de 60 % entre fin janvier 2021 et fin janvier 2022 passant de 0,50 € à 0,80 € le litre, selon la base de données des prix des carburants et combustibles en France de la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), et la situation est loin d'être stabilisée.

Cette hausse se couple à une situation financière pour ces entreprises rendues complexes en raison notamment de l'arrêt des chantiers lors de la crise sanitaire du covid.

Un remboursement de la TICPE du gazole non routier est bien actée mais elle tarde à être mise en œuvre pour l'année 2021. En Normandie par exemple, le montant du remboursement attendu de TICPE va de 3 000 euros 30 000 euros selon les entreprises et leur activité. Ces sommes permettraient pourtant de soulager un peu la trésorerie de ces entreprises.

C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.