Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Jacques Fernique attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du classement du carburant B100 dans la catégorie des véhicules classés Crit'Air 1 pour les poids lourds, autobus et autocars. Cette décision survenue par un arrêté en date du 22 avril 2022 ne manque pas de surprendre, tant sur la méthode que sur le fond.

L'intégration du B100 parmi la catégorie des véhicules les moins polluants de la nomenclature avait été annoncée le 30 mars 2022 par le Président de la République, alors candidat à sa réélection, dans le cadre d'un « grand oral » organisé par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dans le contexte de la campagne électorale. L'arrêté, publié avant même le second tour de l'élection présidentielle, n'a fait l'objet d'aucune concertation ni avec les collectivités territoriales ni avec les parties prenantes. Il n'a pas non plus été soumis à consultation publique, contrairement aux dispositions de l'article 7 de la charte de l'environnement et de l'article L. L123-19-1 du code de l'environnement. Cette évolution réglementaire soudaine interpelle également au sortir d'un premier quinquennat marqué par la tenue de la convention citoyenne pour le climat et à l'orée d'un second, placé, selon le Président de la République, sous le signe d'une « méthode nouvelle » associant l'ensemble des acteurs et dont l'écologie serait « la politique des politiques ».

Ce classement heurte davantage encore au regard de l'immense défi que constitue la lutte contre la pollution de l'air. La commission d'enquête sénatoriale constituée à ce sujet en 2015 estimait que cette pollution représentait un coût global de 100 milliards d'euros et était responsable de 40 000 décès prématurés par an. L'État ayant été condamné tant par la Cour de justice de l'Union européenne que par le Conseil d'État en raison du non-respect des exigences du droit communautaire sur la qualité de l'air, la pertinence du classement du B100 comme carburant vertueux nécessite d'être rigoureusement établi. Or une étude de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) conduite début 2020 souligne que pour un poids lourd circulant en milieu urbain, le B100 émet 64 % de plus d'oxydes d'azote (NOx) que le diesel conventionnel.

Aussi, dans la perspective de la généralisation prochaine des zones à faibles émissions (ZFE), il lui demande d'expliquer les fondements du classement du B100 en Crit'Air1.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.