Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Sabine Drexler attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie.

Depuis mars 2020, les collectivités territoriales ont une obligation d'hygiénisation des boues, préalablement à leur épandage sur les terres agricoles. Si ces mesures extrêmement couteuses paraissaient appropriées au printemps 2020 en raison du principe de précaution, aujourd'hui, ces exigences sont excessives. Ces coûts supplémentaires impacteront négativement les territoires ruraux et viendront se répercuter sur le prix de l'eau pour les ménages et réduiront la capacité d'investissement des collectivités.

Ainsi, elle lui demande quand le ministère lèvera les mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.