Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur l'accompagnement de l'État envers les collectivités, et en premier lieu les communes qui font face à l'explosion des coûts de fonctionnement des équipements publics, mais également aux coûts des investissements qu'elles envisagent.

Ainsi, alors que les hausses du coût de l'énergie représentent déjà des pertes colossales pour les collectivités, les coûts des matières premières ont déjà conduit nombre de collectivités à reporter ou à réduire leurs projets d'investissements. Les appels d'offres ne sont plus tenables dans les marges fixées, alors même que les investissements prévus par les communes ou les agglomérations ont justement pour objectif de réaliser des travaux d'économie d'énergie, propres à réduire la facture.

Auditionné, le ministre des comptes publics a assuré que les communes employant moins de 10 agents et dont le budget de fonctionnement serait inférieur à 2 millions d'euros bénéficieront du bouclier tarifaire, mais que feront les autres ? Après la crise du covid dont les compensations promises se font toujours attendre, c'est un nouveau coût pour les collectivités qui réalisent 57 % des investissements publics, tout en ne représentant que 19 % des dépenses de la nation.

Elle souhaiterait donc connaître les perspectives de travail du Gouvernement pour maintenir l'investissement public, sans que les collectivités n'aient à augmenter la fiscalité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.