Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'épandage des boues d'épuration et plus particulièrement sur les conséquences des mesures sanitaires spécifiques aux épandages en période de pandémie. Ces mesures prises dans le cadre de la gestion de la pandémie de covid-19 ont interdit l'épandage des boues de stations d'épuration non hygiénisées sur recommandation de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et au nom du principe de précaution.

Si le principe de précaution paraissait approprié au printemps 2020, il nous paraît aujourd'hui excessif.

Il est en effet exigé des collectivités d'investir dans des filières sophistiquées de traitement de boues. Ces investissements réduisent, à coup sûr, les finances des collectivités au détriment d'autres investissements tels que la modernisation des réseaux.

Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet, notamment s'il est envisagé la levée des exigences spécifiques de l'arrêté du 20 avril 2020 modifié dans un avenir proche pour permettre aux collectivités la reprise d'une gestion raisonnée de leurs ouvrages d'assainissement et la maîtrise de la dépense publique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.