Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Christian Klinger alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'explosion des tarifs du gaz et de l'électricité facturés aux collectivités locales. Les tarifs du gaz connaissent une hausse vertigineuse depuis 2021 : + 10 % en juillet, + 8,7 % en septembre, + 5 % en août et + 12,6 % en octobre; les prix de l'électricité ont, quant à eux, augmenté de plus de 52 % depuis 2012 et connaissent depuis quelques mois une forte hausse malgré l'intervention de l'État. Si les particuliers ont bénéficié de mesures ponctuelles visant à limiter la hausse des prix de l'énergie, les collectivités locales restent actuellement abandonnées aux fluctuations des marchés de gros de l'énergie.

De nombreuses collectivités locales ne pourront faire face à cette augmentation des tarifs comprise entre 30 et 300 % pour l'électricité et le gaz. Les collectivités locales et en particulier les communes devront réorganiser leurs budgets pour faire face à la hausse de ce poste de fonctionnement jusqu'à 3 ou 4 fois supérieure à 2021. Les communes, ne pouvant plus compter sur certains impôts locaux ou dotations, devront réduire les services ouverts à la population et augmenter fortement leurs tarifs ou encore augmenter terriblement les derniers impôts locaux encore à leur disposition, voire de faire les trois à la fois. Il rappelle d'une part que les tarifs réglementés de vente du gaz ne sont plus accessibles aux collectivités et que d'autre part, les offres aux tarifs réglementés de l'électricité ne peuvent être souscrites que par les collectivités employant moins de 10 agents et percevant des recettes inférieures à 2 millions d'euros. Les collectivités locales doivent donc être prises en compte par les dispositifs mis en place par l'État pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Actuellement, les dispositions prises par le Gouvernement concernent essentiellement les particuliers.

Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage dans un premier temps, une mesure d'urgence comme la mise en place d'une « dotation énergie » versée aux communes pour préserver l'équilibre financier des territoires et leur permettre ainsi de continuer à assurer les services essentiels à la population tout en préservant les finances locales, et dans un second temps des mesures pour assurer une protection pérenne des collectivités pour mieux maîtriser les aléas de ce secteur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.