Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le calcul du montant de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) des fonctionnaires de l'État sur le territoire de Saint-Barthélemy.

En vertu de l'article 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'ISG, le montant de l'indemnité attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy est fixé à six mois du traitement indiciaire de base de l'agent. En revanche, cette indemnité est comprise entre dix et seize mois pour les fonctionnaires de l'État et les magistrats affectés à l'île voisine de Saint-Martin.

La diminution de cette indemnité, qui ne semble pas justifiée compte tenu des similarités de ces deux territoires, entraîne des difficultés importantes pour les fonctionnaires de l'État installés à Saint-Barthélémy. À titre d'exemple, certaines catégories de fonctionnaires consacrent près de 50 % de leur revenu à leur logement, en plus d'être confrontés à la vie chère.

Par ailleurs, cette indemnité ne concerne que très peu de fonctionnaires (une quarantaine d'enseignants et trois fonctionnaires du trésor public). Aussi son rétablissement n'aurait-il que très peu d'incidence sur les finances publiques.

Il souhaite ainsi connaître les mesures envisagées par le Gouvernement relatives au régime indemnitaire des fonctionnaires de Saint-Barthélemy afin de ne pas introduire d'inégalités de traitement entre les fonctionnaires et de rendre ce territoire plus attractif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.