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Christine Herzog
Question écrite N° 1100 au Ministère de l'intérieur
Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
Question soumise le 14 juillet 2022
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité d'effectuer des travaux à proximité d'un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques. Elle lui demande si la désinscription d'un immeuble cultuel (en l'occurrence une ancienne synagogue, désaffectée et de propriété privée), auparavant inscrit au titre des monuments historiques, permet d'effectuer des travaux de maçonnerie et de fenestration sur la voie publique et également pour les riverains aux alentours de cet immeuble.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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