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Christine Herzog
Question écrite N° 1101 au Ministère de l'intérieur
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Question soumise le 14 juillet 2022
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime des cultes applicable en Alsace-Moselle. Lorsqu'une chapelle appartient à une association cultuelle catholique ou au conseil de fabrique, et lorsque l'association cultuelle ou le conseil de fabrique ne dispose pas de ressources suffisantes, elle lui demande si la commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement et au financement des grosses réparations. Elle lui pose la même question dans le cas où le lieu de culte concerné a le statut d'église paroissiale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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