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Christine Herzog
Question écrite N° 1105 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil
Question soumise le 14 juillet 2022
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la prise en charge financière par les communes de résidence du coût de fonctionnement des écoles d'accueil, situées hors du regroupement pédagogique intercommunal (RPI), où des enfants de la commune sont scolarisés. Une commune mosellane fait face à une situation où des parents scolarisent leurs enfants en dehors de leur RPI. Le coût de fonctionnement demandé par l'école d'accueil à la commune de résidence pour cette scolarisation est plus élevé que le coût de fonctionnement de l'école du regroupement. Elle lui demande si la différence de coût doit être supportée par la commune ou alors par les parents d'élèves choisissant de scolariser leurs enfants ailleurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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