Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Alexandra Borchio Fontimp interroge Mme la ministre de la culture quant à la protection culinaire des recettes de cuisine.

La gastronomie française occupe une place importante dans le rayonnement de notre pays à l'international, faisant de cette histoire, de cette créativité et de ce savoir-faire culinaires l'une des plus grandes fiertés des françaises et français. En effet, les recettes de cuisine démontrent la diversité et la richesse françaises et devraient être protégées au même titre que les créations picturales ou encore musicales. Toutefois, les textes juridiques ne semblent pas encadrer la protection des recettes culinaires par un système adéquat et adapté. Les victimes de cette absence de protection sont nombreuses (clients, cuisiniers, restaurateurs, etc.) et les conséquences non négligeables, engendrant notamment un détournement des recettes traditionnelles ou une récupération des recettes créatives au profit de concurrents peu scrupuleux.

Il est ainsi regrettable que certains industriels de l'agro-alimentaire, qui ne représentent certes qu'une petite minorité mais qui s'avère toutefois nuisible, utilisent notamment le nom d'une recette culinaire régionale connue tout en détournant sa composition.

L'appât du gain ne doit pas éteindre la beauté de la cuisine française et l'impérieuse nécessité d'en préserver toutes les singularités.

Bien que le juge accorde que les « recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire », il reste fermé à leur protection en précisant qu'elles ne peuvent en aucun cas bénéficier des droits d'auteur car elles ne « constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l'esprit ». En d'autres termes, si la rédaction est empreinte d'originalité, son auteur pourra en demander la protection mais le contenu de cette recette lui en sera exclu.

Une telle situation ne peut perdurer et de nombreux représentants des métiers de bouche réclament légitimement qu'une réflexion soit menée dans le domaine et que des avancées législatives soient proposées.

Protéger notre patrimoine culinaire, dans ses spécificités et pour sa qualité reconnue par toutes et tous, est un devoir qui désormais s'impose sans commune mesure. La sauvegarde et la transmission de nos recettes culinaires traditionnelles régionales et innovantes ne peut être résiduelle et diffuse, elle doit aujourd'hui s'ancrer dans un dispositif juridique clair, précis et efficient.

Elle souhaite connaitre les pistes envisagées par le Gouvernement pour garantir une véritable protection aux diverses recettes culinaires présentes et à venir dans chacun de nos territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.