Question soumise le 21 juillet 2022

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Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Depuis leur création en 1956, ces structures médico-sociales ont vocation à pratiquer le diagnostic et le traitement des troubles psychiques, cognitifs, des apprentissages, et du comportement, pour des enfants et des adolescents de la naissance jusqu'à 20 ans.

Leur spécificité est d'être composé d'une équipe pluridisciplinaire sous la responsabilité d'un médecin qualifié en pédopsychiatrie, en psychiatrie ou en pédiatrie, qui coordonne les soins. Leur autre caractéristique est de fonctionner sur un trépied : pédopsychiatrie, psychopédagogie et psychanalyse.

Les CMPP ont été conçus comme un lieu d'accueil et de soins centré sur l'enfant, un lieu de médiation et d'élaboration de son lien avec l'école et sa famille. Actuellement, 1/4 à 1/3 des actes de pédopsychiatrie en ambulatoire sont effectués en CMPP, même s'il ne reste que 309 CMPP en France.

Les professionnels exerçant dans les CMPP sont inquiets par la réactualisation en cours de l'annexe 32, qui régit les missions des CMPP. En effet, cette refonte semble s'inspirer d'une expérimentation mise en place en Nouvelle-Aquitaine avec un nouveau cahier des charges défini par l'agence régionale de santé (ARS).

Sur le fond, ce cahier des charges est problématique puisqu'il s'appuie sur une référence unique et imposée à certaines classifications et thérapies, avec une interdiction d'en utiliser d'autres (en particulier les thérapies psychodynamiques et intégratives). De même, il semble qu'il y ait une injonction à ne plus prendre en charge certains enfants et leurs familles dont les pathologies du comportement et des troubles émotionnels ou névrotiques sont qualifiées de « légères ».

Il est ainsi précisé que la majorité des enfants qui seront suivis devront relever des troubles du neurodéveloppement (TND) ou du handicap, avec un fléchage de la plupart des moyens financiers. La prise en charge des enfants qui ne sont pas atteints par ces troubles est donc remise en cause, le secteur libéral étant, par ailleurs, saturé et payant.

Enfin, ce cahier des charges oublie la dimension relationnelle de la clinique, pourtant essentielle dans l'accompagnement et le lien.

Les professionnels craignent donc une remise en cause de leurs pratiques, de leurs missions, au profit d'une approche centrée sur les TND et plus spécifiquement sur l'autisme. Avec la multiplication des plateformes, ils craignent que les CMPP, qui, participent jusqu'ici de la dynamique territoriale des soins de l'enfance et de l'adolescence, ne deviennent que des centres d'évaluation et non plus de soins.

Aussi, elle lui demande comment il entend prendre en compte ces préoccupations et réellement associer, de façon représentative, les professionnels à la refonte de cette annexe 32.

Alors que la santé mentale, et singulièrement la pédopsychiatrie, est sinistrée et mise à mal, il est essentiel de ne pas dénaturer l'esprit dans lequel les CMPP ont été conçus et il convient, au contraire, de leur apporter des moyens supplémentaires afin de répondre aux besoins des familles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.