Question soumise le 14 juillet 2022

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M. François Bonneau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur la capacité de réalisation des objectifs de développement des énergies renouvelables et de l'autoconsommation qui font face à des obstacles administratifs dans leur développement.

De nombreuses collectivités territoriales et de nombreux particuliers sont désireux de développer le recours aux énergies renouvelables avec des panneaux photovoltaïques notamment. Ces installations sont soumises à la délivrance d'un avis favorable par les architectes des bâtiments de France. De plus en plus souvent des projets sont empêchés d'être réalisés par ces avis, qui parfois se font à distance sans déplacement sur les lieux d'une personne compétente. Ainsi de nombreux projets ne voient pas le jour en raison d'une décision arbitraire et non susceptible de recours. Ceci est extrêmement dommageable, bien que la préservation du patrimoine doivent primer, l'on comprend parfois mal le sens de telles décisions et cela éloigne élus et citoyens de la participation active à notre transition écologique.

Il lui demande ce qu'il compte faire pour répondre à nos objectifs environnementaux et énergétiques trop souvent renvoyés sine die par la décision d'une seule personne ?

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.