Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'attente très longs auxquels sont confrontés de nombreux Français lors du renouvellement de leurs titres d'identité.

Plusieurs mois peuvent effectivement séparer la prise de rendez-vous en mairie de l'obtention des passeports et autres cartes d'identité.

Les dispositifs de recueil (DR) - ou postes de travail équipés d'un ordinateur, d'un scanner et d'un dispositif de recueil d'empreintes, reliés par un réseau sécurisé propre aux plateformes interdépartementales d'instruction des dossiers installés en préfecture - qui nécessitent l'emploi d'agents à plein temps, seraient en nombre insuffisant.

À tout cela s'ajoutent des délais d'instruction en préfecture assez longs et une augmentation des rejets de dossiers, notamment liés aux photos, qui obligent à reprendre rendez-vous.

Et, contre toute attente, le plan d'urgence annoncé le 3 mai 2022 pour résorber ces délais qui prévoyait le déploiement de 400 dispositifs de recueil – les premiers ayant été opérationnels dès le 21 mai 2022 - ne semble pas réussir à enrayer cet engorgement qui exaspère, à juste titre, nombre de nos concitoyens.

Aussi, et parce que le niveau de saturation reste élevé, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter encore le nombre de DR.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.