Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur le jugement sévère de la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel, se penche notamment sur l'utilisation des moyens mis à disposition de la France par l'Union européenne pour soutenir l'emploi alors que le pays était touché de plein fouet par la pandémie de covid-19.

Pour faire face aux bouleversements provoqués par ce virus, l'Union européenne a effectivement mis en place un dispositif de soutien à l'emploi et à l'économie, destiné à répondre à l'urgence de la crise puis aux enjeux de la relance.

C'est dans ce cadre que la France a bénéficié du versement d'un premier acompte de 5,1millions d'euros.

Or, le rapport de la Cour pointe des difficultés de gestion, une destination des fonds marquée par une dispersion des financements vers une multitude d'actions et de porteurs de projets ! Toutes choses qui ne permettent pas à notre pays de tirer pleinement parti des crédits européens.

Aussi, au-delà du constat, sévère, il lui demande si elle compte entendre les recommandations de la Cour pour davantage de rigueur dans l'utilisation de ces fonds et donc corriger ce qui a été - plutôt mal - fait jusqu'à présent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.