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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 1189 au Ministère de l'europe
Envoi par courrier sécurisé des passeports
Question soumise le 14 juillet 2022
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur l'envoi par courrier sécurisé des passeports. L'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de cet envoi prévoit en son article 1er que « les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les états dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l'usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par l'usager. » Conformément à l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud, les ressortissants français résidant au Botswana, au Lesotho, au Malawi, en Namibie et en Zambie relèvent du consulat général de France à Johannesbourg où ils doivent engager des démarches pour effectuer une demande de passeport. Néanmoins, l'envoi du passeport évitant une deuxième comparution au consulat est impossible. En effet, il est avancé que ces pays n'apparaissent pas dans la liste de l'arrêté du 27 avril 2017. Or, ils appartiennent bien à la circonscription consulaire d'un consulat installé dans un pays mentionné dans cette liste. Cette impossibilité se retrouve dans tous les cas où un pays dépend d'un poste consulaire établi dans un autre État (par exemple le Paraguay avec l'Argentine, les Fidji et la Papouasie Nouvelle-Guinée avec l'Australie). C'est paradoxalement pour ces situations d'éloignement du poste que la fin de la double comparution a le plus de sens. Elle lui demande si l'arrêté du 27 avril 2017 doit être compris comme s'appliquant à l'ensemble des pays inclus dans la circonscription consulaire d'un état mentionné dans la liste. Si tel n'est pas le cas, elle souhaiterait que soit inclus dans cette liste l'ensemble des pays dépendant d'un poste consulaire installé dans un autre État.
Réponse
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