Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le développement de foyers de cicadelles.

En effet, depuis plusieurs mois, une multiplication des parcelles de vignes abandonnées est constatée. Ces dernières représentent des foyers de cicadelles, vecteur de la flavescence dorée, maladie de dépérissement de la vigne.

Cette situation affaiblit sérieusement la stratégie de lutte contre le vecteur et entraîne la nécessité de traiter régulièrement les parcelles voisines. L'augmentation de l'usage de produits insecticides allant, par ailleurs, à l'encontre de la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires.

Malheureusement, les sanctions pénales applicables aux propriétaires des parcelles abandonnées sont très longues à mettre en œuvre. Afin de dissuader de conserver ces parcelles en l'état, la mise en place d'une sanction sous forme d'amende administrative forfaitaire semblerait plus opportune.

Dans le cadre de préparation du projet de décret relatif aux sanctions pour non-respect de la réglementation des traitements phytosanitaires, il lui demande de bien vouloir étudier cette proposition soutenue par l'ensemble de la viticulture d'appellation d'origine contrôlée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.