Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation préoccupante du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) suite à l'envolée des prix des matériaux, les difficultés d'approvisionnement et la hausse des prix de l'énergie.

Selon une enquête menée par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) en décembre 2021, les entreprises du secteur font face à une hausse des prix des matériaux de plus de 18 %. Cette volatilité les empêche parfois les fournisseurs de fixer un prix valable 24 heures.

En outre, 60 % de ces entreprises font face à des difficultés d'approvisionnement. À ces surcoûts s'ajoute la hausse des prix des carburants, deuxième poste de dépense après la masse salariale.

Face à ces circonstances exceptionnelles, des mesures de soutien sont indispensables, comme la réduction des taxes sur les produits énergétiques pour les six prochains mois.

Enfin, à l'instar de la mise à profit de la « théorie de l'imprévision » pour les contrats de la commande publique (circulaire n° 6338/SG du Premier ministre du 30 mars 2022), les conditions légales des contrats privés pourraient également momentanément tenir compte de l'imprévisibilité des coûts et des délais d'approvisionnement des matériaux.

Il lui demande donc si elle entend mettre en œuvre ces solutions afin d'aider les entreprises du BTP à surmonter cette crise.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.