Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences pour de nombreux voyageurs de l'augmentation du délai d'obtention d'une carte d'identité (CNI) ou d'un passeport.

Nombreux sont les Français qui se heurtent à l'impossibilité de se faire délivrer une pièce d'identité ou un passeport dans des délais raisonnables, conduisant même certains à annuler ou reporter leurs projets de voyage à l'étranger.

Selon l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il faut actuellement compter une moyenne de 27 jours afin d'obtenir un rendez-vous en mairie (contre 11,5 jours en mars 2021), puis 25 jours entre la demande et la récupération de la carte d'identité (et 23 jours pour un passeport).

Face à cette situation, le ministre de l'intérieur a annoncé mardi 3 mai 2022 un renforcement des effectifs dédiés à la production des cartes d'identité et des passeports.

Bien que cette annonce soit la bienvenue, un retour à la normale n'est toutefois attendu que pour cet été. Il est donc à prévoir que des clients ayant déjà réservé et réglé des séjours ou des vols tout en ayant déposé une demande d'établissement de documents d'identité dans des délais pourtant raisonnables ne pourront en profiter, du fait de la lenteur anormale des services administratifs.

Elle demande donc au Gouvernement comment il entend anticiper ces cas de figures, afin de trouver avec l'ensemble des acteurs concernés les conditions d'une légitime indemnisation des voyageurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.