Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Nicole Duranton appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales au sujet de l'actualisation des formations à l'attention des élus locaux.

Après la parution des ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié en avril 2022 un guide de 30 pages explicitant l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire régissant la formation des élus.

Pour pouvoir mobiliser leur droit individuel à la formation (DIFE), les élus locaux doivent passer par une plateforme gratuite dédiée, ouverte en janvier 2022. Seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités territoriales, après avis du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), peuvent réaliser des formations à leur attention, que leur financement provienne de la collectivité dont l'élu est issu ou du DIFE.

Or, certains maires et présidents d'intercommunalité dénoncent l'absence de fond, de rattachement aux sujets « terrain » et de pertinence des contenus leur étant actuellement proposés. En particulier, les thèmes des transitions démocratique ou écologique semblent être peu représentés. Dans les petites communes, peu d'adjoints et quasiment aucuns conseillers municipaux se forment. Le Président de la République a clairement acté la prise de conscience par l'État de l'urgence climatique et des demandes citoyennes en matière d'évolution des modes de gouvernance : aujourd'hui, il n'est plus possible de délaisser ces aspects dans la formation des élus. Ils en sont, qui plus est, très demandeurs !

Elle salue la constitution d'un conseil d'orientation placé auprès du CNFEL, qui a commencé à plancher mi-juin 2022 sur la question.

Elle souhaiterait savoir quelles méthodes le Gouvernement envisage d'appliquer afin d'actualiser les contenus de formation proposés aux élus en fonction des enjeux écologique et démocratique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.