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Jean-Claude Tissot
Question écrite N° 1331 au Ministère de la santé
Conditions de travail et rémunération des salariés de la Sécurité sociale
Question soumise le 14 juillet 2022
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M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail et la rémunération des salariés de la Sécurité sociale. Régis par des contrats de droit privé, les 164 865 salariés de la Sécurité sociale subissent un affaiblissement continue de la politique salariale, ce qui est particulièrement difficile dans le contexte inflationniste actuel. En effet, depuis 2010, la valeur du point de rémunération n'a augmenté qu'une seule fois, avec une revalorisation de 0,5 %. Ainsi, en 2010, le salaire d'un technicien était situé à 13 % au-dessus du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). En 2022, le salaire pour ce même poste n'est supérieur que de 4 % au SMIC. Tout en figurant parmi les plus importants recruteurs de France, les organismes de la Sécurité sociale poursuivent une politique de recrutement contestable, en multipliant le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et à l'intérim. Le recours important aux heures supplémentaires atteste de la nécessité de la création d'emplois pérennes au sein des organismes de la Sécurité sociale. La politique salariale et la stratégie de recrutement conduisent directement à une dégradation des conditions de travail des salariés, ce qui impacte indéniablement le service rendu et les délais de traitement des dossiers par ces organismes. Alors que le point d'indice de la fonction publique vient d'être logiquement revalorisé, il conviendrait de conduire des négociations avec les organismes de la Sécurité sociale pour permettre une revalorisation substantielle des salaires et une refondation de la politique de recrutement. Afin de préserver les organismes de la Sécurité sociale qui conduisent une mission de service public essentielle depuis leurs créations en 1945, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour apporter une juste reconnaissance aux salariés de la Sécurité sociale.
Réponse
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