Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soignants non vaccinés suspendus depuis le 15 septembre 2021.

La crise sanitaire que nous vivons depuis fin 2019 a paralysé tous les secteurs de la vie quotidienne des français. Afin de ralentir l'épidémie, le Gouvernement a instauré le port du masque obligatoire, le respect des gestes barrières, le pass sanitaire puis le pass vaccinal dans l'objectif de protéger la population.

Au plus haut pic de l'épidémie, les soignants qui ne souhaitaient pas se faire vacciner ont été suspendus de leurs fonctions sur le fondement de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. En septembre 2021, le ministère de la santé annonçait la suspension de 15 000 soignants non vaccinés contre la covid-19.

Si la situation épidémique demeure sous la vigilance des autorités sanitaires, elle s'est significativement améliorée. La fin du port obligatoire du masque dans les transports publics est venue confortée cette idée le 16 mai dernier.

Toutefois, les personnels soignants suspendus n'ont toujours pas été réintégrés. Si certains ont décidé de ne plus réintégrer leurs fonctions, d'autres ont exprimé leur volonté ferme de retrouver leur poste en réaffirmant leur attachement à leurs services, à leurs patients, à leur métier.

Au regard de la situation actuelle des hôpitaux, la réintégration des personnels soignants suspendus me semble devoir être une priorité pour le début de ce nouveau mandat. En effet, plusieurs centres hospitaliers annoncent la fermeture de leurs services d'urgences faute de personnels, la charge de travail des soignants en fonction ne cesse de croître, l'été prochain avec sa période touristique s'annonce très délicat pour les services hospitaliers.

Si le ministre de la santé de l'époque avait envisagé de saisir la haute autorité de santé sur cette question, aucune saisine effective n'a pu être constatée. Le Gouvernement doit pourtant prendre ses responsabilités afin de garantir un accès effectif aux soins à tous. Pour cela, il doit permettre aux hôpitaux de fonctionner dans les meilleures conditions possibles. En effet, si les tribunaux administratifs ont quasi systématiquement débouté les soignants non vaccinés qui avaient porté plainte contre leurs établissements contestant leurs suspensions, ils ont toutefois demandé au Gouvernement de régler rapidement la problématique des agents suspendus dans le contexte de pénurie que nous connaissons. Cela créé des tensions sociales et désorganise profondément les services qui sont à bout de souffle. De surcroit, la suspension des personnels soignants n'est aujourd'hui plus justifiée au regard de la situation sanitaire actuelle.

Aussi, il souhaite que le Gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires afin de permettre la réintégration des soignants non vaccinés suspendus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.