Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) au regard des chaines d'approvisionnement urbaines.

L'interdiction progressive de l'accès aux véhicules les plus polluants dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants est une mesure de bon sens pour la santé et l'environnement. Toutefois, il semblerait qu'il existe un flou réglementaire quant à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Ces ZFE vont venir bouleverser les pratiques et les contraintes des projets de logistique urbaine, d'autant que les volets coercitifs qui accompagneront ces décisions devraient commencer à voir le jour dès 2023. Elles risquent d'impacter les coûts logistiques.

Beaucoup d'entreprises – conscientes du rôle qu'elles ont à jouer dans la limitation de son impact sur l'environnement – se sont déjà engagées dans une démarche environnementale, mais attendent des précisions réglementaires, notamment quant aux alternatives aux carburants traditionnels.

Considérant que la multiplication des contraintes réglementaires contre les transports de marchandises doit s'accompagner de dispositifs de soutien en faveur du report modal, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.