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Yves Détraigne
Question écrite N° 1348 au Ministère de la santé


Développement de la téléconsultation

Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de laisser se développer davantage la téléconsultation.

En effet, depuis septembre 2021, en application de l'avenant 9 de la convention médicale, un médecin libéral peut réaliser, sur une année civile, 20 % de son volume d'activité à distance. La téléconsultation a été encadrée pour d'abord privilégier une prise en charge physique des patients. Toutefois, au regard de la démographie médicale et de la crise sanitaire, son recours à la téléconsultation ne cesse de progresser.

Depuis le début de la pandémie et compte tenu des tensions sociales, économiques et diplomatiques, cette limitation à 20 % de l'activité pose des problèmes, notamment en psychiatrie. Elle dessert l'intérêt des patients et notamment ceux qui sont les plus éloignés d'un professionnel de santé. En soi, le professionnel de santé peut réaliser plus de téléconsultations sur l'année mais celles-ci seront déremboursées par l'assurance maladie.

Considérant les besoins actuels entre les services d'urgence submergés et la difficulté d'accès aux soins dans les déserts médicaux, il lui demande s'il entend réfléchir à une levée de cette limitation sans attendre la nouvelle convention médicale prévue pour 2023.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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