Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions de rémunération des fonctionnaires volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale.

Lors des dernières opérations électorales, dans de nombreux départements, les fonctionnaires volontaires (en activité ou à la retraite, qui peuvent être accompagnés de membres de leur famille) chargés de la mise sous pli de la propagande électorale ont relevé une imprécision dans la rémunération de cette tâche.

Les notes de service des préfectures précisent que « les personnes percevront une rémunération de 0,21 € par enveloppe ». Mais un autre paragraphe de cette note indique que « le personnel de chaque table sera solidairement responsable des tâches qui lui seront confiées ».

Les volontaires s'interrogent donc à juste titre afin de savoir si chaque agent d'une table de cinq, qui prépare 2 000 enveloppes à 0,21 €, touchera 84 euros ou 420 euros. Cette différence de rémunération est importante pour des sommes perçues imposables pour les volontaires.

Ainsi, après les déboires de la distribution des plis lors de la campagne des régionales et des départementales de 2021, une véritable imprécision financière plane cette fois sur cette mission où les candidats sont déjà peu nombreux.

C'est pourquoi il demande que le Gouvernement examine la possibilité d'exonérer d'impôts les revenus perçus par ces volontaires et qu'il puisse apporter toutes les précisions nécessaires pour une rémunération juste et claire des citoyens qui s'engagent dans cette mission logistique essentielle à la vie démocratique de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.