Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de l'accueil physique de proximité dans les sous-préfectures des territoires ruraux.

À l'heure où les services publics connaissent des mouvements de restructuration importants (fermeture des trésoreries publiques…) et que les services de proximité s'éloignent de plus en plus de nos concitoyens vivant en zone rurale, les sous-préfectures constituent un relai territorial structurant et historiquement identifié de l'État sur nos territoires.

Or, les sous-préfectures sont nombreuses à ne plus proposer d'accueil physique au public sans rendez-vous. Leurs portes restent fermées et les démarches pour accéder à leurs services sont difficiles à obtenir.

Si le réseau des « maisons France services » se déploie sur le territoire, certaines démarches liées aux prérogatives de l'État ne sont pas accessibles dans ces espaces dont l'accueil de niveau 1 se limite à une orientation des demandeurs et à des renseignements généraux.

À l'heure où la numérisation et l'automatisation des procédures administratives (cartes grises, dépôt de statuts pour les associations…) mettent en difficulté nombre de citoyens éloignés de la culture numérique, il demande au Gouvernement de lui apporter des garanties quant au maintien et au développement d'un service d'accueil physique au public de qualité dans les sous-préfectures françaises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.