Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État.

La crise sanitaire que nous traversons a engendré pour toutes les collectivités territoriales des dépenses non budgétées très importantes qui ont permis de réagir de manière rapide et efficace aux différentes phases de l'épidémie.

Fabrication de masques, dépenses de communication pour l'information des populations sur les gestes barrières, mise en place des protocoles sanitaires dans les écoles, création et fonctionnement des centres de vaccination, les élus locaux ont répondu présent et ont engagé des dépenses importantes pour garantir la sécurité de leurs concitoyens.

Après deux ans de crise sanitaire, le « quoi qu'il en coûte » pour les communes s'avère lourd dans certaines collectivités qui voient leurs projets d'investissements s'éloigner ou ajournés pour pouvoir équilibrer les budgets.

Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui dresser un bilan précis de toutes les dépenses supplémentaires engendrées par la crise sanitaire aux collectivités et de lui fournir un état des versements réalisés et à venir des compensations promises par l'État à ces mêmes collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.