Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Michel Savin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité sur la menace qui plane sur l'avenir de l'agropastoralisme.

Depuis plusieurs années maintenant en France, les attaques de loup se multiplient en direction des troupeaux d'ovins. Le système actuel de gestion passive se révèle peu efficace, les loups attaquant également les élevages ayant adopté les moyens de protection préconisés.

L'espèce est protégée par la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, ratifiée par la France le 26 avril 1990. Il figure à l'annexe 2 des espèces de faune strictement protégées, alors que sa population ne cesse de s'accroître et qu'il a largement atteint - avec 921 individus recensés par l'office français de la biodiversité (OFB) en 2021 - le seuil de viabilité fixé à 500 individus pour la France.

Le Sénat a adopté en 2020 une résolution européenne visant à adapter le régime de protection dont bénéficie le loup en application de la Convention de Berne et de la législation européenne.

Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement français sur cette demande de révision des annexes de la convention de Berne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.