Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l'impact de l'augmentation du coût des énergies sur les collectivités.

La hausse continue du prix des énergies depuis plusieurs mois inquiète fortement les collectivités. Car sur tous les fronts, carburants, gaz et électricité, l'évolution des tarifs ne les épargne pas. Si le bouclier tarifaire protège quelque peu les consommateurs face à l'envolée des factures énergétiques, il est à craindre qu'ils payent tout de même une lourde facture.

En ne retenant que la fourniture de d'électricité, nombreuses sont les collectivités ne bénéficiant pas de l'accès aux tarifs réglementés, qui peinent à obtenir des offres dans le cadre du renouvellement de leur marché. De plus, les rares offres qu'elles reçoivent sont trop souvent à des conditions exorbitantes.

Ni la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale de l'électricité, ni l'augmentation du plafond du dispositif d'accès à l'électricité nucléaire historique, ni même la revalorisation des bases fiscales ne suffiront à protéger les finances locales. Les charges supplémentaires qui pèsent sur ces collectivités ne seront pas sans conséquences sur les choix budgétaires qu'elles seront amenées à faire. Entre fermeture et restriction des services publics locaux, augmentation des tarifs de ces services ou de la fiscalité locale, ce sont les administrés qui supporteront finalement les effets de ces augmentations. De plus, les efforts engagés par les collectivités dans le cadre de la transition énergétique pour réduire les consommations d'énergie risquent d'être reportés.

Force est de constater que les collectivités ne peuvent absorber une telle évolution des prix des énergies sans mesures de soutien adaptées. C'est pourquoi il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'accompagner les collectivités dans le cadre de cette crise des prix de l'énergie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.