Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les répercussions de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales.

Depuis quelques semaines, les collectivités font face à des hausses du prix des énergies qui ne cessent de s'accentuer et vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux.

Avec une augmentation des prix s'échelonnant de 30 à 300 % pour certaines énergies, 90 % des communes sont concernées par cette hausse.

Disposant d'importants volumes fonciers à chauffer ou à éclairer, les collectivités sont donc particulièrement impactées et les élus locaux constatent que l'augmentation des bases de fiscalité locale décidée pour 2022 (pourtant importante + 3,4 %) ne saura suffire à financer cette explosion des coûts de l'énergie.

Ces mêmes collectivités vont devoir absorber les augmentations de charges ou choisir de baisser le niveau de confort ou de service aux populations. Cette nouvelle baisse de la capacité financière des collectivités laisse également craindre l'ajournement de nombreux investissements dans les communes.

Face à cette situation, il demande si le Gouvernement entend apporter un accompagnement spécifique aux collectivités par exemple sous forme de dotation exceptionnelle énergie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.