Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les règles en vigueur pour la conduite sans permis des voiturettes.

Les voitures sans permis ont le vent en poupe. Depuis deux ans les ventes s'envolent et plaisent de plus en plus aux jeunes qui peuvent les conduire dès 14 ans. Plus sûres qu'une trottinette électrique ou qu'un deux-roues motorisé, elles rassurent également les parents.

Au premier trimestre 2021, les immatriculations ont progressé en France de plus de 64 % par rapport à 2019, et de plus de 70 % par rapport à 2020.

Une voiture sans permis également appelée voiturette est considérée par la loi comme un quadricycle léger. Il s'agit d'un véhicule motorisé à 4 roues, à habitacle fermé, conçu pour transporter maximum deux personnes incluant le conducteur. Sa vitesse maximale s'élève à 45 km/h, et il est possible de circuler en ville ou sur les routes nationales et départementales, mais il est interdit de rouler sur les voies rapides (autoroutes, périphériques).

Depuis le 2 novembre 2014, il est possible de conduire une voiture sans permis à partir de 14 ans à condition d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM délivré par les auto-écoles pour huit heures de formation. Ce qui n'est pas toujours suffisant pour des jeunes peu initiés au code de la route d'autant que les règles de conduite d'un véhicule « classique » s'appliquent également aux voiturettes.

Une formation plus poussée s'avère nécessaire à tel point que certains constructeurs mettent en place des post-formations avec l'école de conduite française.

Alors que la lutte contre l'insécurité routière reste une priorité, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour perfectionner la formation obligatoire pour la conduite de quadricycles légers afin d'assurer une bonne cohabitation sur la route entre tous les conducteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.