Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les règles applicables à la validité des bulletins de vote et leurs conséquences sur le travail des bénévoles lors des opérations de dépouillement.

En effet, lors du dépouillement, il est demandé pour les bulletins « non conformes » de faire un choix sur plus d'une dizaine de cas possibles et de parapher l'enveloppe plus le bulletin.

La situation peut être encore plus complexe dans le cas d'un bulletin déchiré en de multiples exemplaires.

Les élus et les bénévoles se plaignent de cette situation, d'autant que dans certains cas il y a hésitation entre le cas « x » et le cas « y » et parfois le cas « z ».

Cette lourdeur, même si elle dépend du code électoral, est très contestée et peut être source d'erreur pouvant amener à contestation. En outre, elle ne favorise pas l'engagement citoyen.

Aussi, il lui demande quelles pistes de réflexion ou quelles mesures il envisage pour répondre à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.