Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion concernant le blocage du dialogue social au sein des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA).

Dès 2020, une forte dégradation du pouvoir d'achat des agents des CMA a été constatée avec des rémunérations inférieures de 15 à 20 % à celles du marché général. Aussi, il apparait que le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) semble être entravé par le collège employeur qui refuse d'appliquer une procédure automatisée.

Le 28 juin 2022, alors que le Gouvernement annonçait une revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires, dans le même temps, les salariés des CMA se voyaient notifier une revalorisation du point d'indice des agents de 2,5 %.

Face à ces décisions, les organisations syndicales émettent certaines demandes telles que l'application, dès le mois de juillet 2022, d'un taux de revalorisation du point d'indice au moins identique à celui de la fonction publique. En outre, elles sollicitent une automatisation du dispositif GIPA, à l'image de ce que l'on trouve dans la fonction publique.

Aussi, elles demandent qu'une commission paritaire nationale CPN 52 se réunisse le plus rapidement possible avec effet rétroactif au 1er juillet et que des CPN 56 obéissant aux règles de paritarisme soient réunies dès la rentrée pour entrer en discussion autour des points de blocage.

Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à ces demandes, ce qui permettrait de mettre fin à ce blocage du dialogue social au sein des CMA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.