Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Yan Chantrel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada.

Le 24 juin 2022, une décision du Conseil d'État annulait les opérations électorales qui se sont déroulées entre les 21 et 26 mai et le 29 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada (Montréal, Moncton et Halifax), en raison d'allégations mensongères de soutien et de manœuvres dans la présentation politique de certaines listes qui avaient pu induire les électeurs en erreur.

On peut regretter que cette décision entraîne l'annulation de l'élection de conseillers des Français de l'étranger qui depuis un an déjà travaillaient d'arrache-pied à améliorer le quotidien de leurs compatriotes et à renforcer leurs droits.

Néanmoins, un nouveau scrutin aura lieu dans les quatre mois et il est nécessaire que ces nouvelles opérations électorales se déroulent dans des conditions assurant l'équité entre toutes les listes et ne pouvant souffrir aucune contestation.

Il lui demande donc quelles dispositions il a prises pour garantir, comme lors du scrutin de mai 2021, que les électeurs de la 4ème circonscription du Canada (Montréal, Moncton et Halifax) puissent disposer du vote électronique pour élire leurs représentants, et pour s'assurer que la sincérité de ce nouveau scrutin ne puisse pas être, elle aussi, altérée par des allégations mensongères de soutien et des manœuvres dans la présentation politique des listes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.