Question soumise le 21 juillet 2022

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes exprimées par les artisans et les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur leur activité.

En effet, alors que la crise sanitaire a déclenché depuis plusieurs mois une crise des matériaux de construction, la guerre en Ukraine renforce dramatiquement les risques de pénuries et d'inflation de l'ensemble des coûts de production.

Le premier impact immédiat pour le bâtiment concerne l'acier nécessaire à la construction mais également à la production des engins de chantier comme les grues et les tractopelles. Or, le premier producteur pour les entreprises françaises sont les industriels italiens qui se fournissent essentiellement en Russie et en Ukraine. La Turquie, qui constitue le deuxième producteur pour les entreprises françaises du bâtiment sur ce plan, se fournit elle-même principalement en Ukraine.

Les coûts de l'énergie sont quant à eux devenus tellement élevés que certains fabricants préfèrent stopper leur production. Or de nombreux produits, tels que l'aluminium, les tuiles, briques et carrelage, nécessitent en amont des fontes ou des « cuissons » à des températures extrêmes.

Face à cette situation particulièrement tendue, à laquelle s'ajoute une hausse majeure du carburant, des mesures d'urgence doivent être mises en place pour soutenir les professionnels du secteur. Ceux-ci émettent le souhait d'une mesure transitoire de baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les carburants et un gel des prix de l'énergie et des carburants. De plus, ils réclament la prise en charge intégrale de l'activité partielle qui découlerait de pénuries. Ils pointent également la nécessité de la prise en compte systématique des demandes d'indemnisation, d'avenant au marché et de non-application des pénalités de retard dans les marchés publics.

Outre la remise sur le carburant annoncée pour le mois d'avril 2022 pour stabiliser le marché des matières premières en France, elle souhaite donc interroger le Gouvernement sur la manière dont il entend répondre à l'ensemble de ces propositions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.