Question soumise le 21 juillet 2022

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le marché de la contrebande de tabac, notamment les achats transfrontaliers, ainsi que le manque de moyens des douanes face à ce fléau.

Ce phénomène qui constitue un pan important de l'économie souterraine est en effet en voie d'expansion dans de nombreuses parties du territoire et le Gard n'y fait pas exception, notamment ses grandes agglomérations, Nîmes et Alès. Progressivement les zones rurales sont, elles-aussi, touchées par le développement de ce marché parallèle. Vente devant les collèges et lycées, trafic illicite dans des épiceries, la hausse de la contrebande de tabac génère une forte diversité de nuisances, que subissent les riverains des quartiers concernés et qui déstabilise notablement le réseau des buralistes.

La capacité des services publics à enrayer le phénomène est notamment mise à mal par l'éclatement des compétences entre les différents services, douanes et police, au sein des forces de l'ordre comme des services municipaux. Force est de constater à cet égard que de nombreuses épiceries qui vendent du tabac de manière illicite sont seulement frappées de fermeture administrative temporaire, et ce, même en cas de récidive.

En Occitanie, le marché parallèle représente plus de 30 % des ventes de tabac, impactant lourdement le réseau des buralistes.

Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réduire ce commerce illicite et protéger les 23 500 buralistes de France de cette concurrence déloyale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.