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Jean Sol
Question écrite N° 1455 au Ministère de la transition


Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie

Question soumise le 21 juillet 2022

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M. Jean Sol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur l'augmentation importante des prix de l'énergie à laquelle est actuellement confronté un nombre croissant de collectivités.

En effet, dans un contexte marqué par la hausse des prix de l'énergie, les collectivités locales doivent faire face à des augmentations parfois considérables de leurs factures d'énergie. Ces hausses s'échelonnent entre 30 et 300 % selon les communes d'après l'association des « Petites villes de France ».

Dans un contexte de crise exceptionnelle des prix de l'énergie qui semble continuer de se prolonger, il lui demande si le nouveau Gouvernement entend par exemple mettre en place un « bouclier tarifaire » ou si d'autres mesures sont envisagées pour permettre à nos collectivités d'affronter cette crise tout en continuant d'assurer un service public de qualité indispensable pour la population.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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