Question soumise le 21 juillet 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur l'allongement des délais de constitution des dossiers de dotations des équipements pour les territoires ruraux (DETR) et de dotations de soutien à l'investissement local (Dsil).

En effet, les élus sont confrontés à des dossiers de demandes de subvention de plus en plus techniques, pour ne pas dire complexes ou chronophages.

Et le calendrier des demandes n'est pas en corrélation avec la vie municipale, notamment le vote du budget qui intervient le plus souvent, avant la date limite de dépôt des demandes de subventions.

Une harmonisation des calendriers permettrait une meilleure appréhension pour les élus des financements possibles pour leur projet.

Par ailleurs l'allongement des délais d'instruction et de constitution des dossiers DETR / Dsil apporterait une meilleure visibilité et surtout donnerait plus de temps aux élus pour finaliser les demandes de subvention, notamment pour les plus petites communes.

Les délais actuels de 45 jours pour les dossiers DETR et de 52 jours pour les dossiers Dsil sont trop courts pour que les élus et leurs services accomplissent toutes les démarches liées à leurs projets.

C'est pourquoi elle lui demande si elle entend allonger les délais d'instruction et de constitution de dossiers DETR et Dsil.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.