Question soumise le 21 juillet 2022

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Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur l'absence d'assurance des navires de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

La SNSM est une association française, reconnue d'utilité publique, dont la vocation est de secourir bénévolement les naufragés en mer ou toute personne en danger. La société dispose d'environ 800 embarcations, dont 450 navires de sauvetage. Cette flotte exige un suivi et un entretien de chaque instant.

Dans le cadre d'un rapport sénatorial d'information n° 81 (2019-2020) fait au nom de la mission sur le sauvetage en mer, déposé le 22 octobre 2019, il a été préconisé d'insérer dans tous les contrats d'assurance responsabilité civile une option explicite proposée aux assurés pour couvrir les dommages causés par les navires et engins nautiques.

Aujourd'hui les navires de la SNSM ne sont pas assurés et les réparations ou démantèlement suite à un accident sont financés sur fonds propres.

Si les bénévoles sont assurés pour sécuriser l'exercice de leurs missions, les navires ne le sont pas.

La non assurance (faible couverture assurantielle du secteur de la plaisance et des loisirs nautiques) constitue un risque s'agissant du remboursement des frais exposés lors des interventions de la SNSM mais c'est aussi un risque supplémentaire pour les navires de la société qui ne sont pas assurés.

Elle lui demande dans quelle mesure l'État peut accompagner cette mise en place d'une assurance spécifique aux bateaux de la société et sa prise en charge, étant entendu que la SNSM effectue une mission de service public particulièrement périlleuse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.