Question soumise le 21 juillet 2022

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Mme Mélanie Vogel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les modalités de vote prévues pour les élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada, suite à la décision n° 453475 du Conseil d'État publiée le 24 juin 2022, annulant les opérations électorales de mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de cette circonscription.

En particulier, elle souhaite l'alerter sur les risques importants que poserait l'absence de vote électronique lors de ce scrutin. En effet, lors de l'élection des conseillers et conseillères des Français de l'étranger de mai 2021, dans cette circonscription comme dans les autres, une très grande majorité d'électeurs et électrices ont choisi le vote électronique.

Comme dans de nombreuses autres circonscriptions des Français de l'étranger où le maillage est peu dense, l'importance du vote électronique est liée à l'étendue géographique de la quatrième circonscription du Canada : l'éloignement est un facteur de désincitation fort pour la population française éloignée des postes consulaires à se rendre à l'urne.

Par ailleurs, en l'absence de consuls honoraires à Sherbrooke et Abitibi, et avec la présence d'un consul honoraire n'ayant pas la nationalité française à Halifax, de très nombreux électeurs et électrices français de la circonscription n'auront pas la possibilité d'établir une procuration.

Enfin, l'organisation de tournées consulaires ne semble pas en mesure de pallier l'absence de vote électronique, du fait des difficultés posées par la prise rendez-vous et par l'impossibilité fréquente de se rendre disponible dans la fenêtre de temps limitée de la présence consulaire.

Considérant l'ensemble de ces éléments, ainsi que les taux de participation faibles habituellement constatés lors d'élections partielles, elle lui demande si le vote électronique sera possible lors de ces élections, afin de permettre aux Français de l'étranger d'élire leurs représentants dans les conditions les plus proches de celles du scrutin initial.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.