Question soumise le 21 juillet 2022

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Mme Nicole Duranton attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'implication croissante dans les affaires de diplomatie internationale de certaines collectivités territoriales françaises.

En effet, depuis le début de la guerre en Ukraine, nombre de maires revendiquent le droit de porter la voix de leurs villes à l'international. Des maires, présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et élus de l'Eure ont lancé l'initiative de convois humanitaires à destination des Ukrainiens, avec une coordination assurée par le préfet du département.

Cette diplomatie décentralisée tend à devenir de plus en plus incontournable sur les questions climatique et migratoire. Elle salue les maires qui s'engagent de plus en plus sur les sujets internationaux, avec détermination, connaissance des enjeux et engagement.

Le 22 mars 2022, les maires de Kiev, Marioupol, Kharkiv ont échangé avec leurs homologues français, qui les ont assuré de leur soutien tout en promettant de faire passer le message en haut lieu.

Cette « diplomatie des villes », vieille prérogative des communes définie dans le code général des collectivités territoriales, était surtout, depuis la Seconde Guerre mondiale, de générer des jumelages. Le panel d'actions s'est ensuite élargi avec les « coopérations », d'abord nord-sud, puis nord-nord.

Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux responsables des relations internationales venus du monde entier ont été réunis par l'association internationale Cités et gouvernements locaux unis (United Cities and Local Governments, CGLU) lors de la première conférence mondiale organisée sur le thème de la « diplomatie des villes » à La Haye du 11 au 13 juin 2008.

Ainsi, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement envisage d'accompagner, logistiquement et financièrement, et d'encadrer cette nouvelle diplomatie des collectivités locales. Elle lui demande des précisions sur le rôle que les préfets occupent dans les interventions humanitaires des collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.