Question soumise le 21 juillet 2022

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Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le réemploi des médicaments non utilisés (MNU) et rapportés en pharmacie.

Elle rappelle que l'association Cyclamed a pour mission de collecter et de sécuriser l'élimination des médicaments à usage humain non utilisés et rapportés en pharmacie, qu'ils soient ou non périmés. En 2021, 86 % des Français ont déclaré restituer leurs médicaments non utilisés chez leur pharmacien (étude barométrique BVA de mars 2021).

Contrairement à une idée encore bien répandue, les médicaments non utilisés ne sont pas destinés à un usage humanitaire, et ce depuis le 1er janvier 2009. Ainsi, ils sont exclusivement et obligatoirement valorisés énergétiquement et permettent de chauffer et d'éclairer de nombreux logements ou établissements publics chaque année.

Toutefois, bien que participant activement à la valorisation énergétique de notre pays, la collecte des médicaments non utilisés et non périmés pourrait permettre aux associations humanitaires d'apporter une aide médicale non négligeable. À défaut, ces associations doivent s'approvisionner en médicaments neufs.

Elle demande donc au Gouvernement s'il a l'intention de réintroduire la possibilité d'utiliser les médicaments non utilisés et non périmés à des fins humanitaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.